Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles la société TOLLEX, spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente de produits en acier, commercialise ses articles via sa boutique en ligne. En validant une commande, le client accepte sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées dans ce document. Ces CGV visent à garantir une relation commerciale claire et conforme à la législation française en vigueur, en protégeant à la fois les droits des consommateurs et ceux de notre société. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client. Si il y a nécessité d’inscription sur le site ou partie du site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation » dont l’utilisateur/client reconnaît de ce fait avoir pris connaissance et les accepter pleinement. Cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’utilisateur/client qu’ils jouisse de la capacité juridique nécessaire, en particulier s’ils agissent pour le compte d’une personne morale, qu’ils disposent d’un mandat délivré par elle pour les opérations d’achat et pour les montants concernés.

1. Informations sur la société

La société TOLLEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 84484543800010, est domiciliée au  7 VOIE HERMES ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE. Notre entreprise se spécialise dans la production de produits en acier Corten, réputé pour sa robustesse, sa résistance aux intempéries et son esthétique moderne. Vous pouvez nous contacter par :

• E-mail : contact@tollex.fr
• Téléphone : 05 34 28 19 42
• Courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions ou préoccupations du lundi au vendredi, entre 8h30-12h30 et 13h30-16h30.

2. Produits et Commandes

Notre boutique en ligne propose une large gamme de produits fabriqués en acier Corten, adaptés à divers usages décoratifs ou fonctionnels. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, incluant ses caractéristiques techniques, dimensions, poids et instructions d’entretien. Bien que nous fassions le nécessaire pour garantir l’exactitude des informations et des images, de légères variations peuvent survenir en raison des spécificités du matériau ou des procédés de fabrication artisanaux.

Pour commander, le client doit sélectionner les articles souhaités, les ajouter au panier et valider la commande après vérification des informations fournies (adresse, choix de livraison, etc.). La disponibilité des produits est indiquée sur le site à titre indicatif. A tout moment le client garde la possibilité d’accéder à son panier, de le consulter, de le supprimer, de le modifier ou de le transformer en commande. Quand la commande lui convient, le client la valide. Pour se faire, le client devra alors s’enregistrer en créant un compte personnel qui sera valable pour toutes les commandes futures du client choisira un identifiant et un mot de passe. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet et l’envoi d’une confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas ces CGV ou qui présenterait des anomalies manifestes (par exemple, erreur de prix).

3. Tarifs et Paiement

Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable mais excluent les frais de livraison, lesquels sont calculés en fonction du poids total de la commande, de la destination et du mode d’expédition choisi. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande. 

Le client sera amené à vérifier et/ou modifier ses données de facturation et de livraison puis sera invité à effectuer le paiement via l’interface de paiement sécurisée ou par virement bancaire, selon son choix.

Pour garantir une transaction sécurisée, nous proposons plusieurs modes de paiement :

• Carte bancaire : via une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI DSS.
• Virement bancaire : les informations nécessaires sont communiquées au moment de la validation de la commande.
• Autres méthodes (selon disponibilités).

Le paiement intégral est exigé pour valider la commande. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

4. Confirmation de la commande par tollex.fr

Une fois le paiement reçu par Tollex, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’adresse mail indiquée par l’utilisateur/client dans un délai de 48 heures ouvrables. Dans le même délai, Tollex transmettra à l’utilisateur/client, un récapitulatif de la commande comportant les informations y afférant. Tollex ne pourra être tenu pour responsable si ces courriers électroniques ne parvenaient pas à l’utilisateur/client du fait d’un encodage erroné par l’utilisateur/client de son adresse mail.

5. Facturation

Tollex adressera une facture au client par voie électronique après paiement complet de la commande. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6. Livraison

Nous livrons nos produits dans toute la France métropolitaine et, sur demande, à l’étranger.  Les frais de livraison indiqués sur le site le sont en euros, toutes taxes comprises. Pour les produits pour lesquels les frais de livraison ne sont pas indiqués ou pour les autres destinations que la FRANCE, un devis sera préalablement transmis à l’utilisateur/client et la validation définitive de la commande n’interviendra qu’après acceptation écrite et paiement du montant total incluant les produits commandés et les frais de livraison convenus. Les délais de livraison estimés sont précisés lors de la commande. Bien que nous nous efforcions de respecter ces délais, ils restent indicatifs et peuvent varier selon des facteurs indépendants de notre volonté (intempéries, grèves, etc.).

Lors de la réception, il est impératif de vérifier l’état du colis et de signaler immédiatement toute anomalie (produit manquant ou endommagé). Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 48 heures après réception. En cas de problème, notre service client s’engage à trouver une solution rapide.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et de transfert bancaire international éventuel. Ce délai commence à courir à compter de la passation de commande par le client. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une notification écrite (e-mail ou courrier) exprimant votre volonté de retourner les articles concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires, notices et emballages. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit. Une fois les articles reçus et vérifiés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours.

8. Garanties

Sauf convention particulière, les produits livrés par la société TOLLEX, sont garantis pendant un délai de UN AN à compter de la livraison. Les produits déclarés non conformes ou défectueux par l’acheteur devront être retournés à ses frais par ce dernier dans les locaux de la société TOLLEX. Si le matériel défectueux n’est pas retourné par l’acquéreur, le matériel ou les pièces de remplacement seront alors facturés par la société TOLLEX. Au titre de la garantie et si les pièces retournées ont été reconnues défectueuses par ses services techniques, la société TOLLEX s’engage à remplacer les pièces livrées au lieu de la livraison mentionné dans l’accusé de réception de la commande. Si le matériel, objet de la demande de garantie, après avoir été retourné à la société TOLLEX, n’est pas jugé non conforme ou défectueux ou n’entre pas dans la garantie conventionnelle, il sera facturé à l’acheteur La société TOLLEX ne saurait être tenue pour responsable des défauts du matériel dus à son usure normale, à son montage incorrect, à une utilisation non conforme aux spécifications techniques, à un défaut d’entretien et/ou de surveillance. La société TOLLEX décline également toute responsabilité en cas de modification du matériel par l’acheteur.

Pour toute demande de garantie, le client doit fournir une preuve d’achat et décrire précisément le défaut constaté. Nous proposerons alors une réparation, un remplacement ou un remboursement, selon le cas.

9. Données personnelles

Le respect de votre vie privée est une priorité. Les données collectées lors de vos achats ou visites sur notre site sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes, améliorer nos services et, avec votre consentement, vous informer de nos actualités et offres. Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre autorisation explicite.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à contact@tollex.fr.

10. Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Nous invitons nos clients à nous contacter dès qu’un problème survient. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Tollex.

11. Compte personnel sur le site

La création d’un compte personnel est un préalable indispensable à toute commande par un client. Le client sera dès lors invité à fournir diverses informations personnelles. Le refus par le client de fournir lesdites informations empêchera la création du compte personnel et ne permettra pas la validation de la commande. Les données personnelles demandées sont nécessaires à la bonne administration du site et au respect par Tollex de ses obligations contractuelles. Elles sont exclusivement réservées à Tollex qui les conserve uniquement pour cet usage. Tollex s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express ou cas prévus par la loi.

Pour créer ce compte personnel, le client est invité à choisir un identifiant et un mot de passe qui constituent la garantie de la confidentialité du compte personnel. Tollex ne pourra être tenu pour responsable des accès par un tiers au compte personnel du client du fait d’un défaut de prévoyance relatif aux les identifiants et/ou mot de passe. L’exactitude des informations transmises est de la pleine et entière responsabilité du client qui s’engage à les vérifier et les modifier si nécessaire.

Les clients disposent d’un droit d’opposition, de consultation et de rectification des données enregistrées. Une simple demande du client à Tollex à l’une des adresses reprises à l’article 1 des présentes conditions générales est suffisante en justifiant de son identité.

Tollex ne pourra être tenu pour responsable si le contrat ne devait pas pouvoir être exécuté comme convenu du fait de données personnelles erronées ou obsolètes. Ces données ont un caractère informatif destiné à permettre un suivi de ses commandes par le Client et ne pourront en aucun cas être admise au titre de preuve par un tribunal ou une autorité.

Tollex se réserve le droit de supprimer le compte du Client s’il ne respecte pas les conditions générales, lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, lorsque le client ne respecte pas ses obligations envers Tollex, notamment de paiement, ou lorsque l’espace personnel est resté inactif pendant au moins 18 mois. Cette suppression ne pourra être assimilée à une faute de Tollex et il ne peut en résulter aucun dommage pour le Client ni donner droit à aucune indemnité.